Déclaration préalable de travaux n° DP 07124916E0016 à Laives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07124916E0016

Ville de Laives · 71240

Bénéficiaire

F.D.I.

Adresse du terrain

SERMAISEY LAIVES 71240

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 304 · AC 303

Superficie du terrain

172 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationF.D.I.

SIRET79090091400017

SIREN790900914

Code postal71700

LocalitéBOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLaives (71249)

Code postal71240

AdresseSERMAISEY LAIVES 71240

ParcellesAC 304 · AC 303

Superficie terrain172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.