Permis de construire
N° PC 07124920E0007
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
EARL VITICOLE DU ROSIER
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE 9 EN THIOT LAIVES 71240
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 44
Superficie du terrain
10420 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/11/2020
Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationEARL VITICOLE DU ROSIER
SIREN434082103
Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdresseVOIE COMMUNALE 9 EN THIOT LAIVES 71240
ParcellesZO 44
Superficie terrain10420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée840 m²
Surface agricole créée840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.