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Permis de construire
N° PC 07124916E0009
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAIVES
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE LAIVES 71240
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 389 · AD 340 · AD 337
Superficie du terrain
2842 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAIVES
SIRET21710249000018
SIREN217102490
Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdresseRUE DU CENTRE LAIVES 71240
ParcellesAD 389 · AD 340 · AD 337
Superficie terrain2842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant627 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.