Permis de construire n° PC 07124913E0009 à Laives

Permis de construire

N° PC 07124913E0009

Ville de Laives · 71240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAIVES

Adresse du terrain

EN FOLAGRANGE LAIVES 71240

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 55 · ZN 54

Superficie du terrain

11870 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAIVES

SIRET21710249000018

SIREN217102490

Code postal71240

LocalitéLAIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLaives (71249)

Code postal71240

AdresseEN FOLAGRANGE LAIVES 71240

ParcellesZN 55 · ZN 54

Superficie terrain11870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface publique avant138 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.