Permis de démolir
N° PD 07124916E0001
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Adresse du terrain
PRE ROUSSOT LAIVES 71240
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 70
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SIRET25710255800026
SIREN257102558
Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdressePRE ROUSSOT LAIVES 71240
ParcellesZH 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.