Permis de démolir
N° PD 07124920E0001
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
ARTEFACT
Adresse du terrain
29 RUE DU PAQUIER LAIVES 71240
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 219
Superficie du terrain
543 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationARTEFACT
SIRET35048200600011
SIREN350482006
Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
Adresse29 RUE DU PAQUIER LAIVES 71240
ParcellesAD 219
Superficie terrain543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.