Permis de construire n° PC 07124922E0001 à Laives

Permis de construire

N° PC 07124922E0001

Ville de Laives · 71240

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENPAUMARLOU

Adresse du terrain

5 RUE FONTAINE GERBIER LAIVES 71240

Date d'autorisation

02/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 46

Superficie du terrain

16800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENPAUMARLOU

SIRET49324237400012

SIREN493242374

Code postal71240

LocalitéLAIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLaives (71249)

Code postal71240

Adresse5 RUE FONTAINE GERBIER LAIVES 71240

ParcellesZO 46

Superficie terrain16800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable créée500 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.