Permis de construire n° PC 07124914E0008 à Laives

Permis de construire

N° PC 07124914E0008

Ville de Laives · 71240

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 EN FOLAGRANGE LAIVES 71240

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 162

Superficie du terrain

2751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

313 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLaives (71249)

Code postal71240

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 EN FOLAGRANGE LAIVES 71240

ParcellesZN 162

Superficie terrain2751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée313 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.