Permis de démolir n° PD 02532315D0001 à Laissey

Permis de démolir

N° PD 02532315D0001

Ville de Laissey · 25820

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

1 PRES DE LA PLANCHETTE MAISON ECLUSIERE N 44 LAISSEY 25820

Date d'autorisation

17/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLaissey (25323)

Code postal25820

Adresse1 PRES DE LA PLANCHETTE MAISON ECLUSIERE N 44 LAISSEY 25820

ParcellesAB 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.