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Permis de construire
N° PC 03927322T0003
Ville de Lains · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CLAISON MONTLAINSIA 39320
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 107
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLains (39273)
Code postal39320
AdresseRUE DE LA CLAISON MONTLAINSIA 39320
ParcellesZD 107
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.