Permis de construire
N° PC 0392732500002
Ville de Lains · 39320
Bénéficiaire
GAEC DES PUITS
Adresse du terrain
CHAMPS COUVERTS MONTLAINSIA 39320
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3
Superficie du terrain
11750 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PUITS
SIRET33378326400018
SIREN333783264
Code postal39320
LocalitéMONTLAINSIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLains (39273)
Code postal39320
AdresseCHAMPS COUVERTS MONTLAINSIA 39320
ParcellesZD 3
Superficie terrain11750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1703 m²
Surface locaux créée224 m²
Surface agricole avant1703 m²
Surface agricole créée224 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.