Permis de construire
N° PC 03927324T0001
Ville de Lains · 39320
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT
Adresse du terrain
11 RUE DE LA DELAISES MONTLAINSIA 39320
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 164 · ZA 166 · ZA 168
Superficie du terrain
20900 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/06/2024
Ouverture du chantier11/10/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT
SIRET98131044400014
SIREN981310444
Code postal39320
LocalitéLAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLains (39273)
Code postal39320
Adresse11 RUE DE LA DELAISES MONTLAINSIA 39320
ParcellesZA 164 · ZA 166 · ZA 168
Superficie terrain20900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3420 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface agricole avant3420 m²
Surface agricole créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.