Permis de construire n° PC 03927319J0003 à Lains

Permis de construire

N° PC 03927319J0003

Ville de Lains · 39320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTLAINSIA

Adresse du terrain

GRANDE RUE LAINS MONTLAINSIA 39320

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64

Superficie du terrain

407 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLAINSIA

SIRET20006257800014

SIREN200062578

Code postal39320

LocalitéMONTLAINSIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLains (39273)

Code postal39320

AdresseGRANDE RUE LAINS MONTLAINSIA 39320

ParcellesAC 64

Superficie terrain407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.