Déclaration préalable de travaux n° DP 02133624M0007 à Laignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02133624M0007

Ville de Laignes · 21330

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal21004

LocalitéLAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLaignes (21336)

Code postal21330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.