Permis d'aménager n° PA 0820872500001 à Lafrançaise

Permis d'aménager

N° PA 0820872500001

Ville de Lafrançaise · 82130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAFRANCAISE

Adresse du terrain

8 RUE DU LAC LAFRANCAISE 82 13

Date d'autorisation

06/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 480 · AP 278 · AP 158

Superficie du terrain

234812 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAFRANCAISE

SIRET21820087100018

SIREN218200871

Code postal82 13

LocalitéLAFRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLafrançaise (82087)

Code postal82130

Adresse8 RUE DU LAC LAFRANCAISE 82 13

ParcellesAP 480 · AP 278 · AP 158

Superficie terrain234812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.