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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0820872600010
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
174 CHE DE CAPGRAS LAFRANCAISE
Date d'autorisation
09/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 252
Superficie du terrain
2008 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

Code postal82130
LocalitéLAFRANA‡AISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
Adresse174 CHE DE CAPGRAS LAFRANCAISE
ParcellesZL 252
Superficie terrain2008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant92 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.