Déclaration préalable de travaux
N° DP 0820872600009
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 AV DE ST-MAURICE LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 293
Superficie du terrain
981 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt02/02/2026
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal82130
LocalitéLAFRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
Adresse19 AV DE ST-MAURICE LAFRANCAISE 82130
ParcellesCE 293
Superficie terrain981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.