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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08208722L0056
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
PICOUTY NORD LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 137
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/12/2022
Ouverture du chantier07/10/2023
Achèvement des travaux17/07/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
AdressePICOUTY NORD LAFRANCAISE 82130
ParcellesBX 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.