Déclaration préalable de travaux n° DP 08208720L0015 à Lafrançaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08208720L0015

Ville de Lafrançaise · 82130

Bénéficiaire

COTE DE L'ILE

Adresse du terrain

1080 COTE DE L'ILE LAFRANCAISE 82130

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 6

Superficie du terrain

6880 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOTE DE L'ILE

SIRET82267118600010

SIREN822671186

Code postal82130

LocalitéLAFRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLafrançaise (82087)

Code postal82130

Adresse1080 COTE DE L'ILE LAFRANCAISE 82130

ParcellesAY 6

Superficie terrain6880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.