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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08208720L0007
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Adresse du terrain
CH DE BROUSSET LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 208
Superficie du terrain
1091 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIRET50960128200189
SIREN509601282
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
AdresseCH DE BROUSSET LAFRANCAISE 82130
ParcellesBL 208
Superficie terrain1091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.