Déclaration préalable de travaux n° DP 08208717T0038 à Lafrançaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08208717T0038

Ville de Lafrançaise · 82130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTORIOLLE SUD LAFRANCAISE 82130

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

47677 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

Code postal82130

LocalitéLAFRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLafrançaise (82087)

Code postal82130

AdresseFONTORIOLLE SUD LAFRANCAISE 82130

ParcellesZC 109

Superficie terrain47677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.