Permis de construire n° PC 08208723L0014 à Lafrançaise

Permis de construire

N° PC 08208723L0014

Ville de Lafrançaise · 82130

Bénéficiaire

EARL DE FONTANIE

Adresse du terrain

CH DE FONTANIE LAFRANCAISE 82130

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 54

Superficie du terrain

6594 m²

Surface locaux créée

1215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE FONTANIE

SIRET45299362900016

SIREN452993629

Code postal82130

LocalitéLAFRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLafrançaise (82087)

Code postal82130

AdresseCH DE FONTANIE LAFRANCAISE 82130

ParcellesZM 54

Superficie terrain6594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1215 m²

Surface agricole créée1215 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.