Permis de construire n° PC 08208723L0004 à Lafrançaise

Permis de construire

N° PC 08208723L0004

Ville de Lafrançaise · 82130

Bénéficiaire

EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

Adresse du terrain

3520 ROUTE DE MOISSAC LAFRANCAISE 82130

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 40 · ZP 36

Superficie du terrain

19990 m²

Surface locaux créée

2616 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

SIRET40750718500012

SIREN407507185

Code postal82130

LocalitéLAFRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLafrançaise (82087)

Code postal82130

Adresse3520 ROUTE DE MOISSAC LAFRANCAISE 82130

ParcellesZP 40 · ZP 36

Superficie terrain19990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6533 m²

Surface locaux créée2616 m²

Surface locaux démolie480 m²

Surface agricole avant6533 m²

Surface agricole créée2616 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.