Permis de construire
N° PC 08208717T0023
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
Adresse du terrain
GIMELET OUEST LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 316 · BM 55 · BM 54
Superficie du terrain
6531 m²
Surface locaux créée
519 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE LAFRANCAISE
SIRET20006712200016
SIREN200067122
Code postal82130
LocalitéLAFRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
AdresseGIMELET OUEST LAFRANCAISE 82130
ParcellesBM 316 · BM 55 · BM 54
Superficie terrain6531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant644 m²
Surface locaux créée519 m²
Surface locaux démolie106 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.