Permis de construire
N° PC 08208715T0016
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAFRANCAISE
Adresse du terrain
PL DE LA REPUBLIQUE LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 153
Superficie du terrain
385 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/03/2016
Ouverture du chantier19/04/2016
Achèvement des travaux10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAFRANCAISE
SIRET21820087100018
SIREN218200871
Code postal82130
LocalitéLAFRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
AdressePL DE LA REPUBLIQUE LAFRANCAISE 82130
ParcellesCE 153
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface publique avant583 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.