1. Accueil
  2. Cadastre Lafrançaise
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08208712T0020
Permis de construire
N° PC 08208712T0020
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
REGENERE II
Adresse du terrain
2 ESPL GUSTAVE BOSC LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 558
Superficie du terrain
169 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Lafrançaise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier29/06/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationREGENERE II
SIRET78920157100013
SIREN789201571
Code postal82370
LocalitéCAMPSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
Adresse2 ESPL GUSTAVE BOSC LAFRANCAISE 82130
ParcellesCE 558
Superficie terrain169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.