Déclaration préalable de travaux
N° DP 0820872500057
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
BSM IMMOBILIER
Adresse du terrain
19 RUE LOUIS PERNON LAFRANCAISE
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 536 · CE 76
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationBSM IMMOBILIER
SIRET95225820000015
SIREN952258200
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
Adresse19 RUE LOUIS PERNON LAFRANCAISE
ParcellesCE 536 · CE 76
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.