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Permis de construire
N° PC 08208720L0014
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE JEAN MOULIN LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 290
Superficie du terrain
973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal82130
LocalitéLAFRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
Adresse20 RUE JEAN MOULIN LAFRANCAISE 82130
ParcellesAP 290
Superficie terrain973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.