Permis de construire n° PC 08208720L0010 à Lafrançaise

Permis de construire

N° PC 08208720L0010

Ville de Lafrançaise · 82130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES HAUTS DE CAMINE CAMINEL LAFRANCAISE 82130

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 400 · AR 401 · AR 402

Superficie du terrain

4146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLafrançaise (82087)

Code postal82130

AdresseCH DES HAUTS DE CAMINE CAMINEL LAFRANCAISE 82130

ParcellesAR 400 · AR 401 · AR 402

Superficie terrain4146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.