Permis de construire
N° PC 08208717T0026
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE NOTRE DAME DE LAPEYROUS LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
09/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 441 · BM 440
Superficie du terrain
4123 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

Code postal33740
LocalitéARES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
AdresseRTE DE NOTRE DAME DE LAPEYROUS LAFRANCAISE 82130
ParcellesBM 441 · BM 440
Superficie terrain4123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.