Permis de construire
N° PC 08208716T0017
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DE LA FONTAINE BASSE LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 406
Superficie du terrain
261 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/11/2016
Ouverture du chantier20/07/2017

👤Demandeur

Code postal82130
LocalitéLAFRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
Adresse41 RUE DE LA FONTAINE BASSE LAFRANCAISE 82130
ParcellesBK 406
Superficie terrain261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.