Permis de construire
N° PC 08208713T0018
Ville de Lafrançaise · 82130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VALEILLE LAFRANCAISE 82130
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 457
Superficie du terrain
1539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/03/2016
Date d'autorisation06/09/2013
Ouverture du chantier20/02/2014
Achèvement des travaux29/03/2016

👤Demandeur

Code postal82130
LocalitéLAFRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLafrançaise (82087)
Code postal82130
AdresseLA VALEILLE LAFRANCAISE 82130
ParcellesBM 457
Superficie terrain1539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.