Déclaration préalable de travaux n° DP 03126019Y0001 à Laffite-Toupière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03126019Y0001

Ville de Laffite-Toupière · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE

Adresse du terrain

CHEMIN D AUZAS LAFFITE-TOUPIERE 31360

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 390

Superficie du terrain

438 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE

SIRET21310260100019

SIREN213102601

Code postal31360

LocalitéLAFFITE-TOUPIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLaffite-Toupière (31260)

Code postal31360

AdresseCHEMIN D AUZAS LAFFITE-TOUPIERE 31360

ParcellesD 390

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.