Permis d'aménager
N° PA 0312592200002
Ville de Lacroix-Falgarde · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LACROIX FALGARDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACROIX FALGARDE
SIRET21310259300018
SIREN213102593
Code postal31120
LocalitéLACROIX FALGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLacroix-Falgarde (31259)
Code postal31120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.