Permis de construire
N° PC 02133523M0001
Ville de Lacour-d'Arcenay · 21210
Bénéficiaire
COMMUNE LACOUR D ARCENAY
Adresse du terrain
4 PL DE LA MAIRIE LACOUR-D ARCENAY 21210
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 10
Superficie du terrain
880 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/08/2023
Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LACOUR D ARCENAY
SIRET21210335200010
SIREN212103352
Code postal21210
LocalitéLACOUR-D ARCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLacour-d'Arcenay (21335)
Code postal21210
Adresse4 PL DE LA MAIRIE LACOUR-D ARCENAY 21210
ParcellesA 10
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.