Permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Rougemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Lachapelle-sous-Rougemont
Code postal : 90360
Code INSEE de la commune : 90058

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005823A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	23/06/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
SIRET : 21900058500014
Code postal : 90360 LACHAPELLE sous ROUGEMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 29 Rue du General de Gaulle LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
Parcelle(s) concernée(s) : C74
Superficie du terrain : 5002m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 83m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2