Permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Rougemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Lachapelle-sous-Rougemont
Code postal : 90360
Code INSEE de la commune : 90058

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005820A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/07/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/09/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-12-31
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68780 SOPPE LE BAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2C Rue des Vosges LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360
Parcelle(s) concernée(s) : C395
Superficie du terrain : 285m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2