Informations sur le permis de construire n°09005717A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE FAIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44149484600013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de bellevue
Code postal du demandeur : 90300
Localité du demandeur : Lachapelle-sous-Chaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de bellevue
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : Lachapelle-sous-Chaux
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 292
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01