Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 31
Numéro de SIRET du demandeur : 80086335900017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Allee Gaston et Victor Erh
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : ROUGEMONT LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Section cadastrale 1 : 52AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14537
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 480
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre