Permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Chaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Lachapelle-sous-Chaux
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90057

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09005713A0010
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	23/05/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-04-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE PRE DES TROIS
SIRET : 53482431300017
Code postal : 21220 Bevy
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Mort Bues Lachapelle-sous-Chaux 90300
Parcelle(s) concernée(s) : AP7
Superficie du terrain : 15019m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 13m2
Surface de plancher nouvelle construite : 19m2