Permis de construire de la ville de Lachapelle-sous-Chaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Lachapelle-sous-Chaux
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90057

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005715A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/03/2015
Date d'ouverture de chantier :	20/04/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-01-03
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90300 Sermamagny
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA LIBERATION Lachapelle-sous-Chaux 90300
Parcelle(s) concernée(s) : AK507 AK504
Superficie du terrain : 1007m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 136m2