Déclaration préalable de travaux n° DP 00712223D0063 à Lachapelle-sous-Aubenas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00712223D0063

Ville de Lachapelle-sous-Aubenas · 07200

Bénéficiaire

SCI LA SEVA

Adresse du terrain

0400 ROUTE D'ALES LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1151

Superficie du terrain

395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA SEVA

SIRET50421720900015

SIREN504217209

Code postal07000

LocalitéPOURCHERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLachapelle-sous-Aubenas (07122)

Code postal07200

Adresse0400 ROUTE D'ALES LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

Parcelles0D 1151

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.