Permis de construire n° PC 00712221D0030 à Lachapelle-sous-Aubenas

Permis de construire

N° PC 00712221D0030

Ville de Lachapelle-sous-Aubenas · 07200

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LES TRAVERSES LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 55 · 0B 54 · 0B 79

Superficie du terrain

30003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801161

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLachapelle-sous-Aubenas (07122)

Code postal07200

AdresseLES TRAVERSES LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

Parcelles0B 55 · 0B 54 · 0B 79

Superficie terrain30003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.