Permis de construire n° PC 00712213D0013 à Lachapelle-sous-Aubenas

Permis de construire

N° PC 00712213D0013

Ville de Lachapelle-sous-Aubenas · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SERVIDAL LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 261 · D 263 · D 260

Superficie du terrain

11126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLachapelle-sous-Aubenas (07122)

Code postal07200

AdresseLE SERVIDAL LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

ParcellesD 261 · D 263 · D 260

Superficie terrain11126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.