Déclaration préalable de travaux n° DP 00712216D0003 à Lachapelle-sous-Aubenas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00712216D0003

Ville de Lachapelle-sous-Aubenas · 07200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

Adresse du terrain

RUE DES MOULINAGES LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 748

Superficie du terrain

2100 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

SIRET21070122300013

SIREN210701223

Code postal07200

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLachapelle-sous-Aubenas (07122)

Code postal07200

AdresseRUE DES MOULINAGES LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200

ParcellesA 748

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface publique avant270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.