Déclaration préalable de travaux n° DP 00712114D0002 à Lachapelle-Graillouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00712114D0002

Ville de Lachapelle-Graillouse · 07470

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

MONT MENTES LACHAPELLE-GRAILLOUSE 07470

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 79

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLachapelle-Graillouse (07121)

Code postal07470

AdresseMONT MENTES LACHAPELLE-GRAILLOUSE 07470

ParcellesAR 79

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.