Permis d'aménager
N° PA 06033313B0001
Ville de Lachapelle-aux-Pots · 60650
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE TRISTAN KLINGSOR LE VILLAGE OUEST LACHAPELLE-AUX-POTS 60650
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 271p · AB 201 · AB 200p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal78112
LocalitéFOURQUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLachapelle-aux-Pots (60333)
Code postal60650
AdresseRUE TRISTAN KLINGSOR LE VILLAGE OUEST LACHAPELLE-AUX-POTS 60650
ParcellesAB 271p · AB 201 · AB 200p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.