Déclaration préalable de travaux n° DP 06033315T0008 à Lachapelle-aux-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06033315T0008

Ville de Lachapelle-aux-Pots · 60650

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Adresse du terrain

2 RUE D'HODENC LACHAPELLE-AUX-POTS 60650

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 6 · AC 141 · AC 240

Superficie du terrain

3580 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

SIRET24600091300052

SIREN246000913

Code postal60650

LocalitéLACHAPELLE-AUX-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLachapelle-aux-Pots (60333)

Code postal60650

Adresse2 RUE D'HODENC LACHAPELLE-AUX-POTS 60650

ParcellesAC 6 · AC 141 · AC 240

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.