Permis de construire
N° PC 06910512F0008
Ville de Lacenas · 69640
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
76 CHEM DEPARTEMENTAL ROUSSELLES LACENAS 69640
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1061 · A 1060 · A 1007
Superficie du terrain
11354 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
1198 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt27/06/2016
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLacenas (69105)
Code postal69640
Adresse76 CHEM DEPARTEMENTAL ROUSSELLES LACENAS 69640
ParcellesA 1061 · A 1060 · A 1007
Superficie terrain11354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont collectifs25
Logements 2 pièces24
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée1198 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.