Permis de construire n° PC 04712414M0003 à Lacaussade

Permis de construire

N° PC 04712414M0003

Ville de Lacaussade · 47150

Bénéficiaire

EARL DE FRANCILLE

Adresse du terrain

FRANCILLE LACAUSSADE 47150

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 391 · C 397 · C 383

Superficie du terrain

109595 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier05/12/2014

Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE FRANCILLE

SIRET75232015000010

SIREN752320150

Code postal47150

LocalitéLACAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLacaussade (47124)

Code postal47150

AdresseFRANCILLE LACAUSSADE 47150

ParcellesC 391 · C 397 · C 383

Superficie terrain109595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée371 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée371 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.